Taxe sur les opérations de bourse Transactions sur des obligations d’autres pays européens que la Belgique PDF Les opérations sur certificats de trésorerie ou obligations linéaires de l’Etat belge ou ayant pour objet des certificats de trésorerie ou des obligations analogues aux obligations linéaires belges émis par un Etat membre de l’Espace économique européen sont…
La taxe sur les opérations de bourse et son application aux fonds d’investissement PDF La taxe sur les opérations de bourse ou TOB, régie aujourd’hui par les articles 120 à 136 du Code des droits et taxes diverses (ci-après “CDTD”) est bien antérieure à l’introduction en droit belge des fonds d’investissement. Elle trouve son origine…
Changements en vue pour le statut des résidents non domiciliés au Royaume-Uni PDF Normalement un résident britannique est imposé à l’impôt sur les revenus sur ses revenus mondiaux, à un taux de base de 20 % jusqu’à 37.500 livres, au taux de 40 % au-delà et au taux additionnel de 45 % au-delà de 150.000…
Mesures anti-abus et conventions préventives de la double imposition : BEPS, Instrument multilatéral et ATAD PDF La question de savoir si les règles internes sanctionnant l’abus fiscal peuvent être appliquées à l’abus des traités préventifs de la double imposition divise la doctrine internationale et fait généralement aujourd’hui, de la part de l’administration belge, l’objet d’une…
El abuso fiscal desde la nada hasta una generalizacion abusiva: cien anos de soledad PDF Publicado en Amable Corcuera Torres y Susana Aníbarro Pérez,coordinadores, Sobre la prevención y lucha contra el fraude fiscal, Estudios en homenaje al Profesor Dr. D. Alejandro Menéndez Moreno, Editorial Aranzadí, 31190 Cizur Menor (Navarra)”. Read article
FISCALITE EUROPEENNE IMPOTS DIRECTS Droit fiscal communautaire – Impôts directs – Directives, Conventions L’harmonisation des impôts directs en Europe est, hormis les directives existantes, une harmonisation négative, résultant des décisions de la Cour de justice prohibant la mise en œuvre de certaines dispositions nationales restrictives des libertés fondamentales prévues par le traité et, généralement, également…
