Jacques Malherbe Avocat SPRL, dont le numéro d’entreprise est BE 0445.237.126, met tout en œuvre pour protéger votre vie privée et veiller à ce que vous puissiez continuer à nous confier vos données à caractère personnel en toute sécurité. Jacques Malherbe SPRL gère toujours les données à caractère personnel de façon sûre et discrète et prend toutes les mesures de sécurité raisonnables (sur les plans technique et organisationnel) afin d’éviter la perte, l’altération, l’accès non autorisé, la diffusion accidentelle à des tiers et/ou tout autre traitement illicite de données à caractère personnel collectées. Nous utiliserons toujours vos données à caractère personnel de manière loyale afin de nous montrer dignes de votre confiance.
Le traitement des données à caractère personnel s’effectue toujours en conformité avec les réglementations belge et européenne en vigueur en matière de protection de la vie privée, dont le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD » ou le « GDPR »).
Aux fins d’application de la présente déclaration de confidentialité, les ‘données à caractère personnel’ désignent : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
1. Champ d’application de la présente déclaration de confidentialité
Par la présente déclaration de confidentialité, Jacques Malherbe SPRL entend vous donner des explications claires et transparentes sur les données à caractère personnel vous concernant qui sont collectées, sur la finalité de leur collecte, sur l’utilisation que nous en faisons et sur les personnes à contacter pour toute question à ce sujet.
Jacques Malherbe SPRL peut modifier ou mettre à jour cette déclaration de confidentialité pour tenir compte des commentaires des clients ou refléter les changements dans ses activités de traitement.
2. Collecte de données à caractère personnel
2.1 Quand des données à caractère personnel sont-elles traitées ?
Nous collectons entre autres des données à caractère personnel lorsque :
vous visitez notre site web ;
vous communiquez des données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site web (y compris nos pages sur les réseaux sociaux), par exemple lorsque vous demandez une information en ligne ;
vous prenez contact avec nous via les différents canaux mis à votre disposition ;
vous interagissez en ligne ou par voie électronique avec nous ;
Lorsque nous demandons vos données à caractère personnel, vous avez le droit de ne pas accéder à cette demande. Dans ce cas, nous respectons votre choix. Sachez toutefois que nous pourrions, dans ce cas, ne pas être en mesure d’exécuter certains services.
2.2 Quelles données sont traitées ?
Jacques Malherbe SPRL traite les données à caractère personnel suivantes :
Données de contact et d’identification personnelles : vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse IP;
3. Pourquoi Jacques Malherbe SPRL collecte-t-elle des données à caractère personnel ?
Jacques Malherbe SPRL recueille et utilise vos données à caractère personnel exclusivement aux fins déterminées, spécifiques et légitimes énumérées ci-dessous :
Types de données à caractère personnel collectées : Nom, prénom, numéro de TVA, adresse et données de paiement
Finalité : Pour satisfaire à des obligations légales, réglementaires et administratives
Fondement juridique : Obligation légale
Types de données à caractère personnel collectées : Nom, prénom, numéro de TVA, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone , données de paiement et factures
Finalité : Nous traitons vos données à caractère personnel pour défendre et protéger nos droits
Fondement juridique : Intérêt légitime
4. Partage de données à caractère personnel par Jacques Malherbe SPRL
4.1 Fournisseurs
Jacques Malherbe SPRL peut partager vos données à caractère personnel avec des tiers si cela est nécessaire pour, entre autres, traiter des opérations ou fournir les services que vous avez demandés ou les produits que vous avez commandés (p. ex., pour établir une offre, passer des commandes, traiter des plaintes, etc.). Dans ces cas, vos données sont partagées avec ces tiers, mais dans le but exclusivement de fournir ces services ou produits et ce, conformément à la présente déclaration de confidentialité.
4.2. Sociétés liées
Jacques Malherbe SPRL partage vos données à caractère personnel avec ses entreprises liées. Au sein de notre groupe, nous appliquons les mêmes mesures pour garantir en tout temps le respect de votre vie privée.
4.3 Exigences légales
Jacques Malherbe SPRL peut transférer vos données à caractère personnel si la loi l’y contraint ou si elle juge de bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à des procédures légales ou pour répondre à d’éventuelles réclamations.
5. Vos droits concernant vos données à caractère personnel
Vous disposez de nombreux droits visant à vous donner un meilleur contrôle du traitement de vos données à caractère personnel. Vous trouverez de plus amples informations ci-dessous :
5.1 Droit de vous désabonner des messages publicitaires
Toute personne concernée a le droit de se désabonner des messages publicitaires, messages d’information, propositions et offres pour les produits et services de Jacques Malherbe SPRL (« opt-out »).
Si vous êtes client et que vous indiquez ne plus vouloir recevoir de messages publicitaires, sachez que vous êtes susceptible de continuer à recevoir des messages de Jacques Malherbe SPRL dans le cadre de l’exécution de votre commande ou du suivi de celle-ci (p. ex., pour évaluer votre satisfaction).
5.2 Droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition
Vous avez le droit de demander à Jacques Malherbe SPRL de corriger des inexactitudes ou incomplétudes dans vos données à caractère personnel. Si vous l’estimez nécessaire, vous pouvez en outre demander à Jacques Malherbe SPRL de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez toujours vous opposer, sans frais, au traitement automatisé de vos données à caractère personnel.
5.3. Droit d’effacement de données
Vous pouvez demander, à certaines conditions, l’effacement de vos données. Dans ce cas, vous devez cependant prendre en considération le fait que nous ne serons plus en mesure de vous offrir un service si vous le souhaitez. Votre droit à l’oubli n’est toutefois pas absolu. Nous avons le droit de conserver vos données lorsque cela est nécessaire, entre autres :
– au respect d’une obligation légale ;
– à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
5.4. Droit de retrait de votre consentement
Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées parce que vous y avez consenti, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sur simple demande adressée à Jacques Malherbe SPRL.
5.5 Droit à la portabilité des données
Vous avez également le droit, à certaines conditions, de nous demander de transférer à un autre responsable du traitement les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées pour l’exécution du contrat ou pour lesquelles vous avez donné votre consentement. Dans la mesure du techniquement possible, nous envoyons vos données à caractère personnel directement au nouveau responsable du traitement.
5.6. Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer ces droits facilement et gratuitement en nous adressant un e-mail à l’adresse électronique suivante : info@semopti.be. Afin de pouvoir vérifier votre identité, nous vous demandons d’envoyer une copie du recto de votre carte d’identité et dans la mesure du possible de nous communiquer confirmation par l’adresse email visée par la demande de suppression.
6. Sécurité et conservation des données
6.1 Sécurité des données
Jacques Malherbe SPRL a mis en place diverses mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données à caractère personnel contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisé(e). Jacques Malherbe SPRL conserve vos données à caractère personnel exclusivement dans des environnements sécurisés et contrôlés qui ne sont accessibles qu’aux collaborateurs qui en ont besoin pour l’exercice de leurs tâches.
Les serveurs sur lesquels sont stockées vos données à caractère personnel se trouvent dans un environnement contrôlé avec accès limité.
6.2 Conservation
Jacques Malherbe SPRL ne conservera pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire. La durée effective du traitement et de la conservation est déterminée en fonction des finalités du traitement, en tenant compte des délais de prescription et des éventuelles obligations de conservation découlant d’une législation spécifique (p. ex., législation comptable et sociale).
7. Contact ou plaintes
L’agence web Semopti SPRL agit en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel de la société Jacques Malherbe Avocat (SPRL) (« responsable du traitement »). Si vous avez des questions ou des commentaires à propos de la présente déclaration de confidentialité ou de la manière dont Semopti recueille des données à caractère personnel, vous pouvez toujours nous contacter par téléphone, par e-mail ou par courrier.
Téléphone : 0032478317652
E-mail : info@Semopti.be
Courrier postal : Semopti SPRL, 77 avenue de la Floride, 1180 Bruxelles
Vous trouverez plus d’informations à propos de vos droits sur le site web de l’Autorité belge de protection des données.
Toute réclamation concernant la manière dont Semopti traite vos données à caractère personnel peut être introduite auprès de l’Autorité belge de protection des données.