New Taxation – Studies in honor of Jacques Malherbe

Catalina Hoyos Jiménez, César García Novoa, Julio Fernández Cartagena, directores, Nueva Fiscalidad – Estudios en homenaje a Jacques Malherbe, New Taxation – Studies in honor of Jacques Malherbe, Bogotá, Instituto colombiano de Derecho tributario (ICDT), 2017, 1188 p.

Trois collègues et amis avec qui Jacques Malherbe, professeur émérite à l’Université Catholique de Louvain et avocat chez Simont Braun à Bruxelles, a partagé depuis des décennies son activité d’enseignement en Espagne et en Amérique latine ont pris l’initiative d’un livre d’hommage réunissant les contributions, sur des thèmes d’actualité fiscale, d’autres compagnons de route.  En classant ces études sous divers titres, les directeurs de l’ouvrage en ont fait un outil de recherche au sein de l’actualité mouvante de la fiscalité internationale.  Sans que l’on puisse citer de manière exhaustive les 65 contributions qui font la richesse de l’ouvrage, divers thèmes d’actualité abordés peuvent être mentionnés.

Dans la première partie, consacrée à la fiscalité internationale, on retrouvera l’analyse du concept de royalty dans les conventions fiscales (Adolfo Martín Jiménez – Cádiz), la comparaison des conventions avec d’autres instruments multilatéraux ayant une incidence fiscale (María Amparo Grau Ruiz – Complutense de Madrid) tandis qu’Antonio Hugo Figueroa, ancien président du Comité d’experts des Nations-Unies, évoque son expérience des traités bilatéraux.  Antonio Dos Santos (Lisbonne), Maryse Naudin et Jean-Marc Tirard fait le point sur l’échange d’informations et Carolina Cañon sur les mesures prises en Amérique latine contre les paradis fiscaux.  Claudio Sacchetto (Turin) s’évade vers les paiements virtuels tandis que Daniel Yacolca (Lima) aborde les délits fiscaux internationaux.  Frans Vanistendael, ancien directeur académique de l’International Bureau of Fiscal Documentation, voit un lien entre les systèmes fiscaux et les conditions météorologiques de différents Etats.  Igor Mauler Santiago situe le protectionnisme fiscal brésilien dans le cadre des règles du GATT.

 

Guglielmo Maisto (Piacenza) et Irène Burgers (Groningen) abordent respectivement la taxation des services professionnels et le « mystère » AOA.  Jacques Spindler (Nice) et Stefano Dorizo réagissent en économistes.

 

Le droit de l’Union européenne, en seconde partie de l’ouvrage, reçoit un traitement de choix.  Les aides d’Etat et leur récupération sont analysées par Alejandro Menéndez Moreno et Marc Dassesse, les successions internationales par Pascal Minne, Bertrand Marot et Charles Kesteloot, l’exit tax espagnol par Ana-María Pita (Vigo), la déduction de la TVA par Andrea Amatucci (Naples) tandis que Philippe Marchessou, Rusen Ergec et Eric Van Brustem s’interrogent sur les principes généraux et la convention des droits de l’homme.  Javier Lasarte confie son expérience vécue de fiscaliste européen et Suzana Fernandes décrit la réforme comptable européenne.

 

Le droit comparé fait l’objet d’une troisième partie introduisant le lecteur en Argentine (Angel Schindel), en Colombie (Humberto Medrano, Lucy Cruz, Mauricio et Catalina Plazas), au Brésil (Ricardo Mariz) et dans les communautés autonomes espagnoles (José María Lago, Salamanque).

 

L’ouvrage ne pouvait omettre les incidences de BEPS (Base Erosion Profit Shifting), l’ambitieux programme de l’OCDE.  Les bases de l’initiative sont rappelées par César García Novoa (Santiago), David Rosenbloom (NYU), Emilio Cencerrado (Alicante), Juan Fránch (Majorque) et Marco Greggi (Ferrare).  Différentes actions font l’objet d’examens particuliers : les holdings (Andrea Silvestri, avocat à Milan), la Convention multilatérale (Aurora Ribes Ribes), l’établissement stable et le commissionnaire (Gerrit Frotscher, Hamburg) et Bruno Gangemi, Le concept de bénéficiaire effectif (Eric Fort, avocat à Luxembourg), les garanties du contribuable (Jesús Sol Gil, Caracas), la révélation des mécanismes de planification agressive (Pilar Cubiles), la propriété intellectuelle (Rocío Lasarte et Soraya Rodriguez Losada).

 

Wim Panis et Julie Permeke étudient le développement d’une règle anti-abus internationale tandis que l’économie digitale est commentée par Walter Hellerstein, Jesús Ramos Prieto et Rita Pires, cette dernière voyant dans BEPS une lettre d’amour.

 

BEPS n’est pas sans influence sur le droit de l’Union européenne.  Dans la cinquième partie de l’ouvrage, cette cohabitation est évoquée par Agostino La Scala, Edoardo Traversa et María Teresa Soler.  Plus spécialement, Marta Villar traite de la libre circulation des capitaux, Patricia Lampreave de la concurrence dommageable, Salvador Pastoriza et Saturnina Moreno des aides d’Etat tandis que Roman Seer évoque les limitations à la transparence des multinationales.

 

Michael Zavaleta esquisse le rôle de BEPS en Amérique latine et Nathan Boidman, comme Giuseppe Marino, s’interrogent sur son caractère novateur.

 

Le titre de l’ouvrage fait sans doute allusion à une autre étude publiée par le même éditeur sur la signature de Jacques Malherbe, Catalina Hoyos et Caroll Tello intitulée : La Revolución fiscal de 2014.  Le lecteur pourra constater que la révolution n’est pas terminée.

 

La confrontation des analyses luso-hispaniques, européennes et nord-américaines donnent une vision variée et parfois contradictoire de l’évolution fiscale au tournant du 21^e siècle.