Les dérives du droit fiscal

Xavier Dieux a, en droit civil, démontré que le respect des anticipations légitimes d’autrui peut être considéré comme un principe général de
droit (1). Quelle est, en droit fiscal, la situation du contribuable qui veut réaliser ou a réalisé une opération entraînant des conséquences fiscales ?

Extrait de Liber Amicorum Xavier Dieux, Hommage d’exception à un esprit libre, sous la coordination de Fabrice Mourlon Beernaert, Gilles Collard, David Szafran et Didier Willermain, Bruxelles, Larcier, 2022, avec l’aimable autorisation de Larcier-Intersentia.

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