Jacques Malherbe regularly participates in the publication of books and articles in commercial and tax matters. Writings with colleagues include editions on European and Belgian Corporate Law, Belgian Income Tax and Corporate Law, International Taxation and some 300 articles in law reviews.
1. Association des Juristes européens – Colloque de Droit Européen à Lyon, 18 et 19 novembre 1966, “L’abus des biens sociaux dans les sociétés commerciales”, R.P.S., 1966, pp. 278-282.
2. Contrats simultanés de fourniture exclusive au regard de l’article 85 1 du traité de Rome, note sub Cour de Justice des Communautés Européennes, 12 décembre 1967, J.T., 1968, pp. 436-438.
3. L’administration contrôlée des entreprises en Belgique et à l’étranger, spécialement aux Etats-Unis, in Idées nouvelles dans le droit de la faillite, travaux de la quatrième journée d’études juridiques Jean Dabin, bibliothèque de la Faculté de Droit de l’université catholique de Louvain, VI, Bruxelles, Ets Emile Bruylant, pp. 31-65.
4. Problèmes fiscaux de la coopération entre entreprises indépendantes de pays différents, Rev. Fisc., 1969, pp. 327-352, et in id., Séminaire européen de droit fiscal, Bruxelles, 1970, Ets Emile Bruylant, pp. 31-65.
5. Fusions nationales et internationales en droit fiscal belge, Cahiers de droit fiscal international, 1970, II, pp. 43-62, J.P.D.F., 1970, pp. 225-246.
6. Droit fiscal des sociétés, Examen de jurisprudence fiscale 1963-1969, R.P.S., 1970, pp. 76-87, 1970-1973, R.P.S., 1974, pp. 281-340.
7. Le traitement fiscal du changement de tous les associés d’une société (Etude de droit belge et français), R.P.S., 1972, pp. 181-198.
8. La proposition Burke-Hartke et le régime fiscal des investissements américains à l’étranger in Centre de Recherches Interdisciplinaires Droit-Economie, Vers une politique fiscale européenne à l’égard des entreprises multinationales, Bruylant Bruxelles, Vander, Louvain, 1973, pp. 161-188.
9. Les concessions de vente en droit belge et communautaire, Jurisprudence commerciale de Belgique, 1973, pp. 53-97.
10. Redistribution de revenus entre sociétés affiliées (en collaboration avec I. Heenen). Rapport pour the 5th International Tax Planning Conference, Amsterdam, 1976, (23 pages).
11. Note sub Mons, 28 avril 1976, J.D.F., 1977, pp. 159-162 (avec Ch. Bellstedt).
12. Aspects internationaux de la fiscalité américaine après le Tax Reform Act 1976,
Exposé fait à l’Université de Paris XII, 1977, 64 pages.
13. Collaboration à : “Belgium”, 18 pages, in Waldmann & Mansbach, Investment Incentive Programs in Western Europe, International Division, Chamber of Commerce of the United States, Washington, D.C., 1978, rev. 1980.
14. Bijzondere Aspecten i.v.m Overeenstemming Jaarrekening K.B. van de 8 oktober 1976 en fiscale verplichtingen (avec Ph. Verbiest), Etudes et documents du Centre belge de Normalisation de la Comptabilité et de Revisorat, n°4/1978, pp. 54-83.
15. L’adaptation du Code belge de la T.V.A. à la 6e directive de la C.E.E., Annales de
l’Université des sciences sociales de Toulouse, 1980, pp. 111-120.
16. Le Rapport du Comité des affaires fiscales de l’O.C.D.E. : prix de transfert et entreprises multinationales 1979, J.D.F., 1979, pp. 395-405.
17. Fourth Company Law Directive of the European Communities on Annual Accounts (avec M. Marteyn), Tax Management International Journal, July 1979, pp. 3-8 et 47.
18. Aspects nationaux et internationaux de la Fiscalité Immobilière en Belgique (avec P. Sibille et J.-C. Scholsem), Fiscalité Européenne, 1980, pp. 3-20.
19. Belgian Real Estate (avec J.-C. Scholsem), Tax Planning International, 1980, pp.
21-24 et 46-49.
20. Transfer Pricing of Goods Between Related Persons Under Customs and VAT Law, Report, the 12th International Tax Planning Symposium, London, 24-25 April 1980, 8 pages.
21. The Report of the OECD Committee on Fiscal Affairs : Transfer Prices and Multinational Enterprises (1979), Tax Management International Journal, January 1980, pp. 17-21.
22. Tax Status of regional Headquarters of International Groups (Belgium), Business Lawyer, 1982, pp. 3-8.
23. Transfer pricing and the GATT Valuation Code, 1979, The international Contract, 1980, pp. 413-422.
24. Prix de transfert entre entreprises apparentées et valeur en douane (en collaboration avec P. Coppens), in Recueil de réflexions Paul Sibille, Bruylant, Bruxelles, 1981, pp. 329-354.
25. Analyse de l’efficacité des différentes mesures visant à diminuer la pression fiscale grevant les bénéfices générés par le capital à risque (en collaboration avec J. Autenne), in Recueil de réflexions Paul Sibille, Bruylant, Bruxelles, 1981, pp. 45-46.
26. Questions spéciales de droit comptable concernant les entreprises en difficulté, Editions du Jeune Barreau 1981, pp. 25-52.
27. Fiscalité et stimulation de l’économie (en collaboration avec J. Autenne), Annales de Droit de Louvain, 1981, pp. 179-182.
28. Encouragement fiscal à la formation du capital à risque – La loi De Clercq – Cooreman ou loi Monory belge, fiscalité européenne, 1982, pp. 15-31.
29. Légalité du régime administratif des cadres étrangers, Journal de droit fiscal, 1982, pp. 65-87.
30. Entraide judiciaire pénale et délits fiscaux : évolution du droit suisse, Journal de droit fiscal, 1982, pp. 358-367 (note sub Trib. féd., 9 octobre 1981).
31. Examen de jurisprudence, droit fiscal des sociétés (1974-1981), revue pratique des sociétés, 1983, pp. 106-219 (suite des examens publiés en 1970 et 1974, en collaboration avec Ph. Malherbe).
32. Overzicht van de wetgeving inzake de boekhouding en de jaarrekening van de ondernemingen, na de aanpassing aan de vierde EEG-richtlijn inzake het vennootschapsrecht (en collaboration avec G. De Clercq), Rechtskundig Weekblad, 1984, col. 1777-1787.
33. Obstacles fiscaux aux mouvements de capitaux entre une société-mère et ses filiales étrangères, Rapport belge, 38e Congrès International de Droit financier et fiscal, Buenos Aires, 1984, Cahiers de droit fiscal international, vol. 59a, pp. 255-273 (en collaboration avec J. Delwaide).
34. Host country social security tax treatment of foreign corporations and nonresident aliens, Tax Management International Forum, vol. 5, n°3, Septembre 1984, pp.3-7.
35. Belgium in John I. Forry et al., Differences in tax Treatment of Foreign Investors : Domestic Subsidiaries and Domestic Branches, International Bar Association, Committee on Taxes, Kluwer, 1984, pp. 47-66 (en collaboration avec Ph. Malherbe).
36. Modifications du régime des revenus mobiliers étrangers par la loi du 27 décembre 1984. Restrictions à l’imputation de la quotité forfaitaire d’impôt étranger.
– Suppression du précompte mobilier fictif, in Obstacles et Stimulants fiscaux et sociaux à l’investissement et à l’emploi, Journée d’études du 14 novembre 1985, Louvain-La-Neuve, 1985, vol. II, XVII 1-44.
37. Les sociétés civiles professionnelles, Journal des Tribunaux, 1985, pp. 709-713 (en collaboration avec J. Heenen).
38. La profession d’expert-comptable et son organisation, Journal des Tribunaux, 1986, pp. 225-233 (Rapport, Journée d’Etudes UCL, Réforme du Revisorat, 25 septembre 1985).
39. Rapport Général – Colloque Fiscal Européen – Mesures Economiques et Fiscales de Stimulation et d’Aide aux investissements – Ecole Supérieure des Sciences Fiscales – 25 et 26 avril 1986 (en collaboration avec P. Fontaneau), Fiscalité Européenne Revue, 1986, pp. 5-28.
40. Allocation and Apportionment of Foreign Home Office Expenses Against Host Country Income (Belgium), Tax Management International Forum, vol. 5, n°4, Décembre 1984, pp. 3-4 (en collaboration avec G. De Clercq).
41. Minimizing Taxes on Host Country Sales of Foreign Products (Belgium), Tax Management International Forum, vol. 6, n°3, Septembre 1985, pp. 3-4 (en collaboration avec G. De Clercq).
42. Using Foreign Tax Credits to Reduce Home Country Tax Liability (Belgium), Tax Management International Forum, vol. 6, n°3, sept. 1985, pp. 3-4 (en collaboration avec G. De Clercq).
43. Host Country Income Taxation of Aliens Performing services within Host Country (Belgium), Tax Management International Forum, vol. 7, n°2, pp. 3-5 (en collaboration avec G. De Clercq).
44. Fiscalité internationale des sociétés de personnes en Belgique, Revue de Droit des Affaires Internationales, 1986, pp. 437-465 (en collaboration avec Ph. Malherbe).
45. Les fusions de sociétés immobilières, note sub Gand, 11 janvier 1985, in Hommage au Professeur E. Bours, Annales de Droit de Liège, 1986, pp. 481-484.
46. Home Country Treatment of Affiliate Losses Producing Foreign Tax Benefit (Belgium), Tax Management International Forum, vol. 7, n°4, Décembre 1986, pp. 3-6.
47. Tax Administration Private Rulings (Belgium) Tax Management International Forum, vol. 8, n°1, Mars 1987, pp. 3-6 (en collaboration avec G. De Clercq).
48. International Cash Acquisitions : Stock or Assets (Belgium), Tax Management International Forum, vol. 8, n° 3, Septembre 1987, pp. 3-4.
49. Simulation, Fraus Legis and Business Purpose Under Belgian Tax Law, Bulletin for International Fiscal Documentation, 987, pp. 396-399 et 409.
50. Clauses conventionnelles de non-discrimination et établissement stable, note sub Conseil d’Etat français, 18 novembre 1985 et Cour d’Appel de Bruxelles, 13 janvier 1987, Journal de Droit Fiscal, 1987, pp. 235-241 (en collaboration avec G. Tixier).
51. Third Country Investment in Home Country through the Use of Home Country Treaty with Taw Havens (Belgium), Tax Management International Forum, vol. 8, n°4, Décembre 1987, pp. 3-5.
52. Le régime fiscal des dividendes et des distributions de liquidation d’origine étrangère reçus par des sociétés belges : droit interne, traités et projets de réforme, Journal de Droit Fiscal, 1988, pp. 193-241.
53. De Vennootschapsgroep in de relatie België-Buitenland, in de fiscaalrechtelijke erkenning van vennootschapsgroepen, Studiecentrum Vennootschapsgroepen, Kluwer, Antwerpen, 1989, pp.151-177.
54. L’amélioration des rapports entre l’administration fiscale et les contribuables en Belgique, in L’Amélioration des rapports entre l’administration fiscale et les contribuables, actes du colloque de la société française de droit fiscal, Orléans 15-16 septembre 1988, SFDF – Université d’Orléans, PUF, pp. 279-310 (en collaboration avec J. Thilmany).
55. Réalité juridique et réalité économique, Observations à propos de l’arrêt de la Cour de Cassation du 29 janvier 1988, J.D.F., 1988, pp. 322-331 (en collaboration avec L. De Broe).
56. Le principe de la non-discrimination dans les conventions préventives de la double imposition, note sous Cassation, 30 juin 1988, J.D.F., 1989, pp. 143-148.
57. Régime fiscal du Groupement Européen d’Intérêt Economique en Belgique (G.E.I.E), in Fiscalité approfondie des sociétés, sous la coordination de Roland Forestini, De Boeck Professional Publishing, Bruxelles, 1989, pp. 191-204.
58. L’élimination des frontières fiscales, in L’instauration du marché intérieur le 1 janvier 1993, Editions du Jeune Barreau, Bruxelles, 1989, p. 367-398.
59. Treatment of transnational losses, Conference paper, section on Business Law, International Bar Association, 9th Biennial Conference, Strasbourg 1989 (en collaboration avec P. Faes).
60. Imposición de la renta familiar en Bélgica y Francia, Rapport au séminaire : La tributación de las rentas familiares en Europa, Universidad Internacional Menéndez y Pelayo, Sevilla, 1989, 33 pages + graphiques (en collaboration avec J. Autenne).
61. Het Europees Economisch Samenwerkingsverband – Fiscale en boekhoudkundige aspecten, T.B.H., 1990, pp. 140-157 (en collaboration avec P. Faes).
62. Le nouveau régime des plus-values, in Le régime fiscal des sociétés en Belgique, Ed. Jeune Barreau, Bruxelles, 1990, pp. 19-44.
63. Fiscalité et libre prestation de services en assurance-vie, Annales de droit de Louvain 1990, p. 123-143 (en collaboration avec J. Paramore).
64. Simulation in Belgian fiscal law : a modest proposal for a clear legislative solution, Intertax, 1991, p. 88-92 (en collaboration avec L. De Broe, J. Paramore et A. Lawton).
65. Régime fiscal du groupement européen d’intérêt économique en Belgique, in Centre Jean Renauld, UCL, Les groupements d’intérêts économiques, Academia-Bruylant 1991, p.143-155 (en collaboration avec P. Faes).
66. La protection de la confidentialité en matière fiscale, Rapport général au XLVe Congrès International de droit financier et fiscal, Barcelone, 1991, Cahiers de Droit fiscal international, Volume LXXVI b – 2e sujet, pp. 21-44.
67. Traités fiscaux et droit interne : l’exemple des revenus mobiliers et des rémunérations d’associés actifs, rapport présenté à la conférence IFA Bénélux de Maastricht les 7 et 8 juin 1991, J.D.F., 1992, pp. 5-40.
68. L’imposition des plus-values après la réforme fiscale belge de 1989, in Réformes fiscales belges (1988-1989), Bruxelles, 1992, pp. 117-149 (en collaboration avec J. Autenne).
69. Anti-avoidance measures against abuse of the Belgian holding regime, The International Tax Journal, Volume 18, 992, pp. 74-80.
70. Le nouveau régime fiscal belge des dividendes et plus-values recueillis par des sociétés et la directive CEE relative au régime fiscal des sociétés mères et filiales d’Etats membres différents, J.D.F., 1992, pp.124-173.
71. Compétence fiscale des régions et des communautés in l’Entreprise et la Gestion des Déchets, sous la direction de R. Andersen, J. Malherbe et F. Ost, Bruylant, Bruxelles, 1993, p. 367 (en collaboration avec X. Clarebout).
72. Taxation des déchets en région flamande, fiscalité des déchets dans la région de Bruxelles-Capitale in l’Entreprise et la Gestion des Déchets, Bruylant, Bruxelles (en collaboration avec M. Van Cauter).
73. L’égalité en matière fiscale dans la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes in Protection des Droits Fondamentaux du Contribuable, sous la direction de R. Andersen et J. Malherbe, Bruylant Bruxelles, 1993, p. 95-105 (en collaboration avec M. De Wolf et G. Tixier).
74. De technieken in het Belgisch fiscaal recht ter voorkoming van internationale dubbele belasting: vrijstelling versus verrekening, in het Belgisch internationaal belastingrecht in ontwikkeling, Nieuwe wegen voor Belgisch internationaal belastingrecht?, editors G. Joseph, L. Hinnekens, J. Malherbe, J. van Hoorn, Jr., Deurne 1993, pp. 465-490 (en collaboration avec P. Faes).
75. L’absorption sans liquidation dans les cas où une société a des parts de l’autre, in Van Ommeslaghe et al., Les Fusions et Scissions internes de sociétés en droit commercial et en droit fiscal, édition du Jeune Barreau de Bruxelles, 1993, pp. 253-277.
101. Do we need a Euro tax regulation?, Editorial E.C. Tax Review, 1997, pp. 204-205.
102. Belgium: Estate Planning Revisited: Flander’s New Inheritance Taxes on the Path towards Reduction, European Taxation, 1998, pp. 14-19.
103. Les aspects fiscaux du passage du franc belge à l’euro, Journal des Tribunaux, 1998, pp. 153-159; L’Expert-Comptable belge, revue de l’Institut des Experts-Comptables, 1998, n° 1, p. 47-58 (en collaboration avec F.-X. Jeanmart).
104. Euro et plus-values de change: imposable?, Editorial, Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 1998, n° 3, pp. 1-3 (en collaboration avec J. Maes).
105. Choice of Entity for Outbound Investments, Tax Management international Forum, vol. 19, n° 1, Mars 1998, pp. 3-5 (en collaboration avec F.-X. Jeanmart).
106. Taxation of Partners of an International Professional Partnership, Tax Management International Forum, vol. 19, n° 2, Juin 1998, pp. 9-11.
107. Le cadre fiscal et comptable de l’actionnariat des salariés, in Département de droit économique et social de l’université Catholique de Louvain, La participation financière des travailleurs, Bruxelles, Bruylant, 1998, pp. 241-249 (en collaboration avec M. De Wolf).
108. L’effet direct des directives communautaires en matière fiscale, Annales d’Etudes Européennes de l’Université catholique de Louvain, volume 2, 1997, Bruylant, Bruxelles, 1998, pp. 291-305.
109. Role of the European Court of Justice in Taxpayer Protection – Does it Work and How Does It Work? A Belgian View, in D. Albregtse and H. Van Arendonk, ed., Taxpayer Protection in the European Union, Foundation for European Fiscal Studies, Erasmus University Rotterdam, n° 2, Kluwer, The Hague-London-Boston, 1998, pp. 27.31.
Observations sub. Cass., 26 septembre 1997, Impôts sur les revenus – Sociétés, Scissions, Absorptions, Plus-values d’apport, J.T., 1998, p. 860-863 (en collaboration avec I. Berthelon).
Consequences of Conversion to the Euro, Belgium, Tax Management International Forum, Vol. 20, n° 1, Mars 1999, pp. 3-6 (en collaboration avec F.-X. Jeanmart.).
European Tax Education, Belgium, European Taxation, 1999, pp. 119-122.
113. L’Esperienza Belga, in L’Elusione Fiscale nell’Esperienza Europea, a cura di Adriano di Pietro, Seminario Giuridico della Università di Bologna, Milano, Giuffre, 1999, pp. 33-75.
114. Les libertés fondamentales et la fiscalité des revenus. Application directe des dispositions du Traité de Rome par la Cour de Justice, in Recht zonder Omwegen, Fiscale opstellen aangeboden aan Prof. dr. J.J. Couturier ter gelegenheid van zijn 75ste verjaardag, Bruxelles, De Boeck & Larcier, 1999, pp. 459-502.
115. Mergers face Belgian limitations, International Tax Review, Novembre 1999, pp. 33-34.
116. La certification de titres émis par des sociétés anonymes dans le Code des Sociétés in Le Nouveau Code des Sociétés, Centre d’Etudes Jean Renauld, volume 8, Bruxelles, Bruylant, 1999, pp. 363-395 (en collaboration avec M. Fyon).
117. Harmful Tax Competition and the European Code of Conduct, Tax Notes International, volume 21, 2000-2001, pp. 151-156.
118. Chronique : Droit fiscal, Journal des Tribunaux – Droit européen, n° 70, juin 2000, pp. 134-147 (en collaboration avec O. Bertin et M. De Wolf).
119. Cross Border Tax Arbitrage, Host Country Belgium, Tax Management International Forum, Volume 22, n° 2, pp. 6-7 (en collaboration avec F.-X. Jeanmart).
120. De la relativité des victoires juridiques : l’Union des Eglises au Concile de Florence (1437) in Mélanges offerts à Pierre Van Ommeslaghe, Bruxelles, Bruylant, 2000, pp. 953-966.
121. Harmful Tax Competition and the European Code of Conduct, International Business Lawyer, 2000, pp. 339-340 (avec R. Boon).
122. Les charmes de la fiscalité belge, Revue Française de Comptabilité, Septembre 2000, pp. 18-22 (en collaboration avec J.-P. Casimir, professeur à l’université de Bourgogne).
123. Régimen de los precios de transferencia en Bélgica, Revista Euroamericana de Estudios Tributarios, 1999-2000, n° 4, pp. 137-156
124. Comercio electrónico y establecimiento permanente, Octavo Congreso Tributario, Pinamar, 4-7 octubre 2000, tome I, Consejo Profesional de Ciencias Económicas de la Capital Federal (Argentine), pp. 225-254 (en collaboration avec Ch. Schotte et Y. Pardo).
125. Harmful Tax Competition and the future of financial centers in the European Union in Staaten und Steuern, Festschrift fur Klaus Vogel zum 70. Geburtstag, Heidelberg, CF Müller Verlag, 2000, pp. 1125-1136.
126. Availability of Treaty Benefits for Payment to Hybrid Entities, Belgium, Tax Management International Forum, volume 22, Number 1, March 2001, pp.9-10 (en collaboration avec F.-X. Jeanmart).
127. Concurrence fiscale dommageable et Paradis Fiscaux, Journal des Tribunaux, 2001, pp. 57-64.
128. Fiscalité européenne de l’épargne. Echéances 2003-2010, in Lettre d’information, Chambre régionale de commerce et d’industrie de Bourgogne, juin 2001.
129. Examen de jurisprudence, Droit fiscal européen, 1er mars 2000-1er mars 2001, Journal des Tribunaux – Droit européen, 2001, pp. 145-153 (en collaboration avec M. De Wolf et O. Bertin).
130. Observations sub Liège, 4 octobre 2000, J.D.F., 2001, pp. 57-62.
131. Competencia fiscal perjudicial y paraísos fiscales, Quincena Fiscal, n° 5, mars 2001, pp. 11-23.
132. La convention européenne relative à l’élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d’entreprises associées, dite convention d’arbitrage. Son application en Belgique. Son avenir. In Arbitrage et Fiscalité, pp. 137-153, Bruxelles, Bruylant, 2001.
133. Commerce électronique : Fiscalité directe et indirecte, Revue Pratique des Sociétés, 2001, pp. 215-264 (en collaboration avec Ch. Schotte).
134. Les prix de transfert – approche moniste ou dualiste ?, Annales de droit de Louvain, 2001, pp. 117–237 (en collaboration avec Ph. Malherbe).
135. Host Country Taxation of Specialised Problems in International Commerce, Tax Management International Forum, volume 22, n° 2, juin 2001, pp. 3-7 (en collaboration avec B. De Pauw).
136. La participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés – Aspects de droit des sociétés, in La Participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés, commentaires de la loi du 22 mai 2001, Bruxelles, Bruylant, 2001, pp. 205-293 (en collaboration avec Y. De Cordt).
137. Fiscalité européenne de l’épargne : une directive en attente, Journal des Tribunaux, 2002, pp. 329-337 ; Revue de droit fiscal (France), 2002, pp. 1546-1554 ; in Journées 2001 de droit bancaire et financier, Journée de droit bancaire et financier, volume 7/2001, pp. 17-46, Bern Staempfli, 2002 (en collaboration avec O. Hermand).
138. Le « paquet fiscal » européen et la fiscalité des entreprises : Lutte contre la concurrence fiscale dommageable et fiscalité des intérêts et redevances intra-groupes, Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 2002, pp. 239-362 (en collaboration avec I. Richelle).
139. Differences in Host Country Tax Consequences from Inbound Inter-branch Versus Inbound Inter-company Transactions, Belgium, Tax Management International Forum, volume 23, n° 1, mars 2002, pp. 3-6 (en collaboration avec B. De Pauw).
140. L’Expertise fiscale in L’Expertise sous la direction de Jacques van Compernolle et Bernard Dubuisson, Actes du colloque du 23 mars 2001 organisé par le Centre de droit judiciaire, le Centre de droit des obligations et le DES en droit et économie des assurances, Bruxelles, Bruylant, 2002, pp. 161-187 (en collaboration avec O. Neirynck).
141. Les prix de transfert. Approche moniste ou dualiste ?, Annales de Droit de Louvain, 2001, pp. 117-237 (en collaboration avec Ph. Malherbe).
142. Examen de Jurisprudence, Droit fiscal européen, 1er mars 2001-1er mars 2002, Journal des Tribunaux – Droit Européen, 2002, pp. 143-152 (en collaboration avec M. De Wolf et O. Bertin).
143. Harmful Tax Competition and the Future of Financial Centres in the European Union; Intertax, 2002, pp. 219-224; International and Comparative Taxation, Essays in Honour of Klaus Vogel, The Hague – London – New York, Kluwer, 2002, pp. 111-122.
144. IVA. Operaciones internationales en el comercio tradicional o electrónico y fiscalidad indirecta, Revist a Tributária e de Finanças Públicas (Brésil), 2002, pp. 45-63 (en collaboration avec M. A. Grau Ruiz).
145. Communication in “L’associé au coeur d’un imbroglio jurídico-fiscal : ses droits pécuniaires et les dividendes, colloque co-organisé par la Commission des Finances du Sénat et le CEFEP le 11 avril 2002, Revue de droit fiscal, 2002, pp. 1175-1180 et 1214-1223.
146. Fondation Belge, Trust et Fondations Etrangères – Régime fiscal in Le Nouveau Droit des ASBL et des Fondations – la loi du 2 mai 2002, Bruxelles, Bruylant et Louvain-la-Neuve, Academia Bruylant, 2002, pp. 339-410 (en collaboration avec M. de la Serna).
147. La Fraude et l’Evasion Fiscale face au Droit Pénal en France et en Belgique in Revue de Droit Administratif et de Droit Fiscal, Revue Genevoise de droit public, 2ème partie Droit fiscal, 2002, pp. 181-226 (en collaboration avec J. Vaucheret et I. Berthelon).
148. La Fiscalité de l’Epargne : l’Impôt sur le Revenu existe-t-il encore ? in Liber Amicorum Lucien Simont, Bruylant, Bruxelles, 2002, pp. 1087-1102.
149. De l’Entraide à la Coordination Fiscale Internationale, in Liber Amicorum Luc Hinnekens, Bruxelles, Bruylant, 2002, pp. 287-304.
150. Fondation belge, Trust et Fondation étrangère – Régime fiscale, Centre Jean-Renauld (UCL), Le Nouveau Droit des ASBL et des Fondations – la loi du 2 mai 2002, Bruxelles, Louvain-la-Neuve, Bruylant, Académie à Bruylant, 2002, pp. 339-410 (en collaboration avec M. de la Serna).
151. Les Centres de Coordination après la Réforme Fiscale Belge pour 2003, L’année Fiscale, Paris, PUF, 2003, pp. 177-191 (en collaboration avec M. De Wolf et C. Schotte).
152. Bonis de liquidation et de rachat d’actions propres in Le droit fiscal des entreprises en 2003 – législation et jurisprudence, Bruxelles, Editions du Jeune Barreau, 2003, pp. 117-138 (en collaboration avec M. de la Serna).
153. Comercio electrónico y fiscalidad directa, Quincena Fiscal, n° 4, février 2003, n° 9-26 (en collaboration avec Ch. Schotte et M.-A. Grau Ruiz).
154. Host Country Rules Pertaining to Positions Taken by a Taxpayer in Computing Host Country Income Tax Liability, Tax Management International Forum, volume 24, n° 1, mars 2003, pp. 6-8.
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273. Nécessité d’un cadre conventionnel spécial pour les relations entre pays en développement et pays industrialisés ? (en collaboration avec Manuel Tron), in Liber Amicorum Maurice Eloy, Limal, Anthemis, 2014, pp. 729-740.
274. Host Country Taxation of Tax-Motivated Transactions: The Economic Substance Doctrine, Belgium, Tax Management International Forum, vol. 31, nr 2, June 2010, pp. 8-15 (en collaboration avec H. Verstraete).
275. Determining the interest deduction of a branch, PE, or subsidiary, Belgium, Tax Management International Forum, vol. 31, nr 1, March 2010, pp. 7-15 (en collaboration avec H. Verstraete).
276. L’activité scientifique belge au sein de l’IFA centrale, in Groupement belge de l’IFA – Centre d’étude de droit fiscal, Alabaster, 1938-2013, C. Docclo Ed., Limal, Anthemis 2013, pp. 25-44.
277. Responsabilité sociale de l’entreprise et fiscalité, in J. Malherbe et E.-J. Navez, coord., Droit des affaires et sociétés – actualités et nouveaux enjeux, Limal, Anthemis, 2013, p. 11.
278. La régularisation fiscale des contribuables américains, Revue de Droit Fiscal (France), 2014, Etudes 586, p. 9 (en collaboration avec C. P. Tello, T. Kiessig et G. Galéa).
279. Taxation disproportionnée et sanctions pénales, in Estudios sobre el sistema tributario actual y la situación financiera del sector público – Homenaje al Profesor Dr. D. Javier Lasarte Alvarez, coord., F. Adame Martínez et J. Ramos Prieto, Instituto de Estudios fiscales, Madrid, 2015.
280. L’imposition généralisée des plus-values et la déduction des moins-values : effets économiques, in Droit, Economie et Valeurs, Hommage à Bernard Remiche, coord., A. Autenne, V. Cassiers et A. Strowel, Bruxelles, Larcier, 2015, pp. 145-194 (en collaboration avec Ph. Malherbe).
281. Marc Leroy, Tributación, El Estado y Sociedad, Análisis Tributario (Lima), 2014, pp. 49-51 (recension).
282. La répression de la fraude fiscale en Belgique sous le gouvernement Di Rupo (2011-2014) in J. Lasserre Capdeville, Ph. Marchessou, B. Trescher et Ch. Cutajar, Fraude et évasion fiscales : état des lieux et moyens de lutte, Issy-les-Moulineaux, Joly-Lextenso, pp. 9-23.
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284. Le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA américain) et les compagnies d’assurances : un risque d’entreprise nouveau ? (en collaboration avec Carol P. Tello) in R. Mortier et Y. Serandour, dir., Le risque entrepreneurial, Paris, Lexis Nexis, 2015, pp. 371-391.
285. L’échange international d’informations fiscales, in Forum for the Future, Dream Team fiscale, Recueil 2015, pp. 197-228.
286. Belgique : la nouvelle « taxe de spéculation », Droit fiscal, Etudes, 2016, 262, pp. 25-29 (en collaboration avec B. Colmant).
287. Les conséquences fiscales du « Brexit », Droit fiscal, Actualités, 2016, pp. 3-4 (en collaboration avec G. Maisto).
288. Les Etats-Unis au secours de leurs multinationales, Droit fiscal, Actualités, 2016, pp. 3-4.
289. Cost Contribution Arrangements and Cost Sharing Agreements, in H. Jochum, P. Essers et al., éd., Practical Problems in European and International Tax Law, Essays in honour of Manfred Mössner, Amsterdam, IBFD, 2016, pp. 305-316.
290. La directive européenne sur la coopération fiscale ou le FATCA européen in Forum for the Future, Bruxelles, 2016.
291. Les dividendes dans la jurisprudence fiscale de la Cour européenne de justice Anno 2016, Revue générale de fiscalité et comptabilité pratique, 2016, pp. 24-37 (en collaboration avec le professeur M.-A. Grau Ruiz, Univ. Complutense de Madrid).
292. The Issues of Dispute Resolution and Introduction of a Multilateral Treaty in the Base Erosion Profit Shifting OECD Action Plan, in On taxation rights and the safeguarding of Human Rights, Professor Ge Kechang, A celebratory compilation of essays for his birthday, Taipei, 2016.
293. The dependence on Foreign Investment as a Potential Barrier for a Sound Environmental Taxation / La dependencia de las inversions extranjeras como barrera potencial a la introducción de una reglamentación fiscal ambienta adecuada, in International Investment Law in Latin America / Derecho International de las Inversiones en América Latina, Problems and Prospects / Problemas y Perspectivas, Attila Tanzi, Alessandra Asteriti, Rodrigo Polanco Lazo et Paolo Turrini, éd., Leiden/Boston, Brill Nijhoff, 2016, pp. 794-819 (en collaboration avec M.-A. Grau Ruiz).
294. Le traitement fiscal des dividendes : Fiscalité européenne et droit comparé in Le droit comparé des affaires au XXIe siècle, Mélanges à la mémoire de Claude Ducouloux-Favard, Bruxelles, Bruylant, 2017, pp. 449-464 (en collaboration avec I. Richelle).
295. Belgium, in J.M. Tirard, éd., The Global Guide to Trusts, A systematic analysis of the legal regime and tax treatment in 21 jurisdictions, Genève, Academy & Finance, 2017, pp. 21-45.
296. Les dividendes dans la jurisprudence fiscale de la Cour européenne de justice Anno 2017, Revue luxembourgeoise de Bancassurfinance, 2017, pp. 21-41 (en collaboration avec M.-A. Grau Ruiz).
297. Les propositions de directives européennes sur l’assiette commune et l’assiette commune consolidée de l’impôt des sociétés, Journal de Droit fiscal, 2016, pp. 321-337 (en collaboration avec T. Stefanescu).
298. La directive européenne sur la coopération fiscale ou le FATCA européen, Revue belge de la Comptabilité, 2017, pp. 5-13 (en collaboration avec M.-A. Grau Ruiz).
299. La transparence fiscale en Belgique (« Taxe Caïman ») : Quelques questions d’interprétation in Mélanges Pascal Minne, Fiscalité internationale et patrimoniale, Bruxelles, Bruylant, 2017, pp. 563-585.
300. L’autonomie financière locale et régionale en Belgique in L’autonomie financière des collectivités territoriales, M. Leroy, dir., Economica, 2017, pp. 309-346.
301. Le nouveau droit successoral 2019 – Le rapport et la réduction, Recueil général de l’Enregistrement et du Notariat, 2018, n° 27135, pp. 403-412 ; Revue belge de la Comptabilité, 2018, n° 9, pp. 29-36.
302. La Cour de Justice de l’Union européenne et l’impôt des sociétés, Forum for the Future, DreamTeam fiscale, Recueil, 2018, pp. 217-226.
303. La conciliación fiscal en Bélgica, in J.M. Lago Montero (dir), R.A. Galaís, M.A. Guervós Maíllo (coord.), Cizur Menor, Aranzadí, 2018, pp. 423-428.
304. El abuso del derecho en el derecho fiscal comparado y en el derecho comunitario, in D. Yacolca Estares-P. de Barros Carvalho (dir.), C.J. Borrero Moro, M.A. Huamán Sialer, J.C. Pairez (coord.), Derecho Tributario Internacional económico, aduanero, contable y ambiental, Lima, Ediciones Legales, 2018, pp. 319-352.
305. La imposición de los dividendos en derecho internacional y en derecho comunitario europeo, en D. Yacolca Estares-P. de Barros Carvalho (dir.), C.J. Borrero Moro, M.A. Huamán Sialer, J.C. Pairez (coord.), Derecho Tributario Internacional económico, aduanero, contable y ambiental, Lima, Ediciones Legales, 2018, pp. 319-352
306. La cláusula antielusiva general en el ordenamiento jurídico peruano, ponencia general, XIV Jornadas Nacionales de derecho tributario, Revista del Instituto Peruano de Derecho Tributario, n° 65, Novembre 2018 (en collaboration avec F. Zuzunaga del Pino).
307. Dispute Resolution under the 2017 Multilateral Tax Convention: Belgium Constitutional and EU Law Aspects, Revista Técnica Tributaria, 2019, n° 124, pp. 79-93.
308. A New Tax Treaty for A New World: The Multilateral Convention to Implement Tax Treaty – Related Measures to prevent Base Erosion and Profit Shifting, Revista de Finanças Públicas e Direito Fiscal, 2018, pp. 13-49 ; Rivista di Diritto Tributario Inernazionale, International Tax Law Review, 2018, pp. 9-42.
309. Classement sans suite et délai extraordinaire d’imposition, Note d’observations sub Cass., 23 février 2018, JDF, 2018, pp. 304-306.
310. L’éternel retour : la réforme de l’impôt des sociétés, Le Courrier Fiscal, 2019, pp. 17.27.
311. La déclaration obligatoire des dispositifs transfrontières : Directive DAC 6 du 25 mai 2018 et loi du 20 décembre 2019, Revue générale du Contentieux fiscal, 2020, pp. 29-40.
312. Mandatory Reporting of Cross-Border Arrangements: DAC 6 Directive of 25 May 2018, TMIJ, 2020, pp. 1-10 .
313. Regime of Mergers and Acquisitions in European Union Law: State of Play in 2020, in
Liber Amicorum Stefaan van Crombrugge, Roeselaere, Roularta, 2020, pp. 317-340.
314. La déclaration obligatoire des dispositifs fiscaux transfrontaliers et l’avocat, Journal des Tribunaux, 2020, pp. 812-814.
315. Mesures anti-abus et conventions préventives de la double imposition : BEPS, Instrument multilatéral et ATAD, in Entre tradition et pragmatisme, Liber Amicorum P.-A. Foriers, vol. 2, Bruxelles, Larcier, 2021, pp. 1089-1853.
316. Régularisation fiscale, blanchiment et déclaration obligatoire des dispositifs transfrontières : le long chemin du conseil fiscal en Belgique, in J.G. Xavier de Basto, E. Paz Ferreira, C. Celorico Palma, C. Mota Lopes, Estudosem Homenagem ao Professor Doutor Antònio Carlos Dos Santos, Liber Amicorum António Carlos Santos, Lisbonne, Almedina, 2021, pp. 377-397.
317. Les dérives du droit fiscal, in F. Mourlon Beernaert, G. Collard, D. Szafran et D. Willermain, coord., Liber Amicorum Xavier Dieux, Hommage d’exception à un esprit libre, vol. 2, Bruxelles, Larcier, 2022, pp. 1649-1707.
318. Le dilemme du dirigeant d’entreprise ou du salarié actionnaire. – Application au « carried interest », note d’observation sub Conseil d’Etat français, 13 juillet 2021 et p. Bruxelles 18 décembre 2019, Journal de Droit fiscal, 2021, pp. 423-431 (en collaboration avec S. Vailhen).
319. Détermination du bénéfice de l’établissement belge ou de l’établissement stable belge des sociétés étrangères après la réforme de 2017-2018, Chronique-Droit fiscal des affaires, Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2021, pp. 451-455.
320. La survie de la quotité forfaitaire d’impôt étranger en ce qui concerne les distributions de dividendes franco-belges. – Note d’observations sub Gand, 20 avril 2021, Journal de Droit fiscal, 2021, pp. 303-306.
321. L’empereur Manuel II : prisonnier de son destin, in Privé de liberté, pas de génie, Trente prisonniers célèbres, Nouvelles rassemblées par François Dessy, Diffusion AdyBooks Sprl/MDS Benelux, 2022.
322. Nouveau régime fiscal pour les expatriés en Belgique, Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2022, pp. 373-378 (en collaboration avec W. Cuypers).
323. Nouveau régime fiscal du « carried interest » envisagé dans la réforme fiscale belge de 2023, Agefi Luxembourg, 2023, pp. ___________ (en cours de publication).
324. Aplicación de los principios de la buena administración en la legislación belga, in Gracia María Luchena Mozo y María Esther Sánchez López, La proyección de la buena administración sobre los procedimientos de aplicación de los tributos, Valencia, Tirant Lo Blanch, 2023, pp. 499-512.
325. Exemption du précompte mobilier belge sur les dividendes versés par une filiale belge à sa société-mère étrangère : un rappel avant la réforme fiscale proposée, Agefi, mai 2023, p. 39.
326. Observations sub Civ. Flandre Orientale, décision Gand, 30 mai 2022. Maintien par la Cour Constitutionnelle des effets pour le passé d’une disposition annuelle sur la base d’une nécessité impérieuse. Disposition contraire au droit européen, JDF, 2022, p. 188, pp. 499-511.
327. Aplicación de los principios de la buena administración en la legislación fiscal belga, in G. Luchena Mozo y M.E. Sánchez López, dir., La proyección de la buena administración sobre los procedimientos de aplicación de los tributos, Valencia, tirant lo blanch, 2023, pp. ___________.
328. Le droit aux dividendes de l’apporteur en industrie en cas d’impossibilité temporaire d’exécution de ses obligations, R.P.S.-T.R.V., 2023, pp. 315-317.
329. Voorstellen van EU richtlijnen op het gebied van vennootschapsbelasting en maatschappelijk verantwoordondernemen (MVO) in M. Wijkaert, V. Collaert, S. Schools, ed., Festchrift voor Koen Geens, Roeselaere, Roularta Media Group, 2023, pp. 579-583.
330. El abuso fiscal desde la nada hasta una generalización abusiva: 100 años de soledad, in A. Corcuera Torres et S. Aníbarro Pérez, coord., Sobre la prevención y lucha contra el fraude fiscal.- Estudios en homenaje al Prof. Dr. D. Alejandro Menéndez Moreno, Cisur Menor, Aranzadi, 2023, pp. 573-592.
331. L’usufruit successif est-il soumis à un terme ou à une condition ?, Recueil général de l’Enregistrement et du Notariat, 2023, pp. 459-466.
332. Les investissements en private equity au départ de la Belgique : La Pricaf privée, Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2023/3, pp. 389-396 (en collaboration avec G. Delfosse).
333. The Cayman Tax 2.1 according to Belgium’s 2023 programme-law draft, Tax Notes International, vol. 112, n° 12, 18.12.2023, pp. 1757-1759.
334. Implications de l’affaire Achmea en matière fiscale : limites de l’arbitrage, compétence exclusive de la Cour de justice européenne et conventions internationales de double imposition (en collaboration avec M. Villar Ezcurra), Revue générale du Contentieux fiscal, 2024, pp. 3-23.
335. Autorité de chose jugée des décisions contraires au droit communautaire : application à la procédure amiable des conventions fiscales, in F. Debelva, éd., Liber Amicorum Luc De Broe, The least taxed road, Essays at the occasion of Prof. Luc De Broe’s emeritus ceremony, Malines, Wolters Kluwer, 2024, pp. 435-442.
336. DAC 6 et le rejet européen du secret professionnel au-delà de celui des avocats. À propos de l’arrêt de la CJUE du 29 juillet 2024, J.T., n° 7004, 2024, pp. 722-724.
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