Legal Publication – Books & Articles

Jacques Malherbe regularly participates in the publication of books and articles in commercial and tax matters. Writings with colleagues include editions on European and Belgian Corporate Law, Belgian Income Tax and Corporate Law, International Taxation and some 300 articles in law reviews.

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Books

Articles

  • Le dilemme du dirigeant d’entreprise ou du salarié actionnaire. – Application au « carried interest », note d’observation sub Conseil d’Etat français, 13 juillet 2021 et p. Bruxelles 18 décembre 2019, Journal de Droit fiscal, 2021, pp. 423-431 (en collaboration avec S. Vailhen).
  • Détermination du bénéfice de l’établissement belge ou de l’établissement stable belge des sociétés étrangères après la réforme de 2017-2018, Chronique-Droit fiscal des affaires, Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2021, pp. 451-455.
  • La survie de la quotité forfaitaire d’impôt étranger en ce qui concerne les distributions de dividendes franco-belges. – Note d’observations sub Gand, 20 avril 2021, Journal de Droit fiscal, 2021, pp. 303-306.
  • Nouveau régime fiscal pour les expatriés en Belgique, Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2022, pp. 373-378 (en collaboration avec W. Cuypers).

LAST NEWS & LEGAL PUBLICATION

Taxe sur les opérations de bourse – Transactions sur des obligations d’autres pays européens que la Belgique

27th Annual Conference of the Faculty of Economics and Business Administration of Sofia University

La Taxe sur les Opérations de Bourse et son Application aux Fonds d’Investissement

Changements en vue pour le statut des résidents non domiciliés au Royaume-Uni

Les dérives du droit fiscal

Mesures anti-abus et conventions préventives de la double imposition : BEPS, Instrument multilatéral et ATAD

El abuso fiscal desde la nada hasta una generalizacion abusiva: cien anos de soledad

EU Settlement Scheme (EUSS)

L’usufruit successif est-il soumis à un terme ou à une condition ?

Implications de l’affaire Achmea en matière fiscale (FR)

The Decline of Eastern Empire and the Fall of Constantinople

The Cayman tax 2.1 according to the draft Belgian 2023 programme-law

BEPS and the Multilateral Instrument 2022

Cayman tax and collective investment schemes: reform envisaged in 2023

Exemption du précompte mobilier belge sur les dividendes versés par une filiale belge à sa société mère étrangère : Un rappel avant la réforme fiscale proposée

Fédéralisme belge : Un début dans l’illégalité

Exemption of the Belgian withholding tax on dividends paid by a Belgian subsidiary to its foreign parent. A reminder before the proposed tax reform

Le déclin de l’Empire byzantin

Changement en vue du régime fiscal des donations

ATAD Directive and its wherebouts

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