Piliers 1 et 2 OCDE Une introduction sur la réforme sur la fiscalité internationale PDF Dans le cadre de l’Action 1 du Plan BEPS, l’OCDE et l’Union européenne ont entrepris divers efforts en vue d’une imposition des produits d’économie digitale dans les pays de commercialisation de ces produits. Certains Etats ont déjà introduit des taxations…
Taxe sur les opérations de bourse Transactions sur des obligations d’autres pays européens que la Belgique PDF Les opérations sur certificats de trésorerie ou obligations linéaires de l’Etat belge ou ayant pour objet des certificats de trésorerie ou des obligations analogues aux obligations linéaires belges émis par un Etat membre de l’Espace économique européen sont…
La taxe sur les opérations de bourse et son application aux fonds d’investissement PDF La taxe sur les opérations de bourse ou TOB, régie aujourd’hui par les articles 120 à 136 du Code des droits et taxes diverses (ci-après “CDTD”) est bien antérieure à l’introduction en droit belge des fonds d’investissement. Elle trouve son origine…
Changements en vue pour le statut des résidents non domiciliés au Royaume-Uni PDF Normalement un résident britannique est imposé à l’impôt sur les revenus sur ses revenus mondiaux, à un taux de base de 20 % jusqu’à 37.500 livres, au taux de 40 % au-delà et au taux additionnel de 45 % au-delà de 150.000…
Les dérives du droit fiscal PDF Xavier Dieux a, en droit civil, démontré que le respect des anticipations légitimes d’autrui peut être considéré comme un principe général de droit (1). Quelle est, en droit fiscal, la situation du contribuable qui veut réaliser ou a réalisé une opération entraînant des conséquences fiscales ? Extrait de Liber…
La taxe Caïman 2.1 selon le projet de loi-programme belge 2023 PDF FRPDF NL La taxe dite Caïman, par allusion aux Iles du même nom, paradis fiscal bien connu, a été créée en 2015 à l’initiative du ministre des Finances (NVA) Van Overtveldt. Elle voulait s’attaquer à deux phénomènes d’évasion fiscale par création de structures…
Taxe Caïman et Organismes de placement collectif : réforme envisagée Taxe Caïman – Loi La taxe Caïman prévoit la taxation par transparence des personnes physiques sur les revenus d’une construction juridique qui seraient imposables à l’impôt sur le revenu des personnes physiques et la taxation au titre de dividendes des distributions de ces constructions juridiques…
