Publications juridiques – Livres et Articles

Jacques Malherbe participe régulièrement à la publication d’ouvrages et d’articles en matière commerciale et fiscale. Avec ses collègues, il a notamment publié des ouvrages sur le droit européen et belge des sociétés, l’impôt belge sur le revenu et le droit des sociétés, la fiscalité internationale, ainsi que quelque 300 articles dans des revues juridiques.

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Livres

Articles

  • Le dilemme du dirigeant d’entreprise ou du salarié actionnaire. – Application au « carried interest », note d’observation sub Conseil d’Etat français, 13 juillet 2021 et p. Bruxelles 18 décembre 2019, Journal de Droit fiscal, 2021, pp. 423-431 (en collaboration avec S. Vailhen).
  • Détermination du bénéfice de l’établissement belge ou de l’établissement stable belge des sociétés étrangères après la réforme de 2017-2018, Chronique-Droit fiscal des affaires, Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2021, pp. 451-455.
  • La survie de la quotité forfaitaire d’impôt étranger en ce qui concerne les distributions de dividendes franco-belges. – Note d’observations sub Gand, 20 avril 2021, Journal de Droit fiscal, 2021, pp. 303-306.
  • Nouveau régime fiscal pour les expatriés en Belgique, Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2022, pp. 373-378 (en collaboration avec W. Cuypers).

DERNIÈRES NOUVELLES ET PUBLICATIONS JURIDIQUES

Taxe sur les opérations de bourse – Transactions sur des obligations d’autres pays européens que la Belgique

27th Annual Conference of the Faculty of Economics and Business Administration of Sofia University

La Taxe sur les Opérations de Bourse et son Application aux Fonds d’Investissement

Changements en vue pour le statut des résidents non domiciliés au Royaume-Uni

Les dérives du droit fiscal

Mesures anti-abus et conventions préventives de la double imposition : BEPS, Instrument multilatéral et ATAD

L’usufruit successif est-il soumis à un terme ou à une condition ?

Implications de l’affaire Achmea en matière fiscale

Mise à jour de la Taxe Caïman!

La taxe Caïman 2.1 selon le projet de loi-programme belge 2023

BEPS and the Multilateral Instrument 2022

Taxe Caïman et Organismes de placement collectif : réforme envisagée

Exemption du précompte mobilier belge sur les dividendes versés par une filiale belge à sa société mère étrangère : Un rappel avant la réforme fiscale proposée

La mini-crise bancaire de 2023

Intelligence artificielle

Fédéralisme belge : Un début dans l’illégalité

Exemption of the Belgian withholding tax on dividends paid by a Belgian subsidiary to its foreign parent. A reminder before the proposed tax reform

Le déclin de l’Empire byzantin

Note d’information – Aspects principaux du Projet de Réforme fiscale belge

Le regime des cadres recrutés à l’étranger changera le 1er janvier 2022

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