La taxe sur les opérations de bourse et son application aux fonds d’investissement


La taxe sur les opérations de bourse ou TOB, régie aujourd’hui par les articles 120 à 136 du Code des droits et taxes diverses (ci-après “CDTD”) est bien antérieure à l’introduction en droit belge des fonds d’investissement. Elle trouve son origine dans la loi du 30 août 1913 qui fut introduite pour soumettre à un impôt indirect les cessions de valeurs mobilières, nouvel objet de richesse, comme les cessions de biens immobiliers étaient soumises aux droits d’enregistrement.

Le Journal de Droit fiscal de septembre/octobre 2023 publie une étude Jacques Malherbe et Mathieu Van Overeem sur : « La taxe sur les opérations de bourse et son application aux fonds d’investissement ».

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