Difficultés posées par la taxe Caïman

La revue L’Eventail a organisé ce 7 octobre 2024, comme chaque année, une table ronde fiscale consacrée essentiellement aux difficultés posées par la taxe Caïman sous la direction de M. Guy Legrand qui en a établi un compte-rendu publié dans la revue.

Jacques Malherbe a examiné le problème de l’inclusion dans le système fiscal belge auquel se réfère la taxe Caïman des traités signés par la Belgique dans les termes suivants :

« Quid des traités signés par la Belgique ?

L’un des nombreux points obscurs est particulièrement curieux, émet Jacques Malherbe. Nous devons appliquer les taux prévus, en supposant qu’on se situe dans le système fiscal belge. Mais ce dernier comprend-il les traités signés par la Belgique, ou pas ? Le taux de 15 %, par exemple, doit prévaloir dans le pays en question. Prenons l’exemple d’un investisseur immobilier aux Etats-Unis. Il aura, très classiquement, utilisé une société des Antilles néerlandaises, qui est taxée à 20 ou 25 %. La taxe Caïman va-t-elle s’appliquer ? Le propriétaire de cette société des Antilles sera-t-il taxé une seconde fois en Belgique ? La réponse dépend du fait de savoir si on comprend, dans le système belge, le traité belgo-américain. Si ce n’est pas le cas, il y a un problème, parce que la taxe américaine est perçue aux Etats-Unis et non à Curaçao, puisque le traité entre ces deux entités a été révoqué. Si l’on comprend ce traité dans le système belge, il n’y a au contraire pas de problème. Parce que si le taux d’impôt perçu aux Etats-Unis est supérieur à 15 %, c’est en fait la société de Curaçao qui est soumise à un impôt de plus de 15 %, pas dans son pays, mais aux Etats-Unis. Peut-on inclure le traité avec les Etats-Unis dans le raisonnement ? Pour moi, c’est oui. »