Difficultés posées par la taxe Caïman Quid des traités signés par la Belgique ? La revue L’Eventail a organisé ce 7 octobre 2024, comme chaque année, une table ronde fiscale consacrée essentiellement aux difficultés posées par la taxe Caïman sous la direction de M. Guy Legrand qui en a établi un compte-rendu publié dans la…
Directive DAC 6 et le rejet européen du secret professionnel au-delà de celui des avocats. À propos de l’arrêt de la CJUE du 29 juillet 2024. « Jacques Malherbe publie dans le Journal des Tribunaux n° 7004 du 7 décembre 2024 un article intitulé : « DAC 6 et le rejet européen du secret professionnel…
Piliers 1 et 2 OCDE Une introduction sur la réforme sur la fiscalité internationale PDF Dans le cadre de l’Action 1 du Plan BEPS, l’OCDE et l’Union européenne ont entrepris divers efforts en vue d’une imposition des produits d’économie digitale dans les pays de commercialisation de ces produits. Certains Etats ont déjà introduit des taxations…
Taxe sur les opérations de bourse Transactions sur des obligations d’autres pays européens que la Belgique PDF Les opérations sur certificats de trésorerie ou obligations linéaires de l’Etat belge ou ayant pour objet des certificats de trésorerie ou des obligations analogues aux obligations linéaires belges émis par un Etat membre de l’Espace économique européen sont…
27th Annual Conference of the Faculty of Economics and Business Administration of Sofia University Jacques Malherbe will take part in the 27th Annual Conference of the Faculty of Economics and Business Administration of Sofia University on 22 November 2024. He will present the new handbook published by the University on Bulgarian Corporate and Financial Law…
La taxe sur les opérations de bourse et son application aux fonds d’investissement PDF La taxe sur les opérations de bourse ou TOB, régie aujourd’hui par les articles 120 à 136 du Code des droits et taxes diverses (ci-après “CDTD”) est bien antérieure à l’introduction en droit belge des fonds d’investissement. Elle trouve son origine…
Changements en vue pour le statut des résidents non domiciliés au Royaume-Uni PDF Normalement un résident britannique est imposé à l’impôt sur les revenus sur ses revenus mondiaux, à un taux de base de 20 % jusqu’à 37.500 livres, au taux de 40 % au-delà et au taux additionnel de 45 % au-delà de 150.000…
Les dérives du droit fiscal PDF Xavier Dieux a, en droit civil, démontré que le respect des anticipations légitimes d’autrui peut être considéré comme un principe général de droit (1). Quelle est, en droit fiscal, la situation du contribuable qui veut réaliser ou a réalisé une opération entraînant des conséquences fiscales ? Extrait de Liber…
Mesures anti-abus et conventions préventives de la double imposition : BEPS, Instrument multilatéral et ATAD PDF La question de savoir si les règles internes sanctionnant l’abus fiscal peuvent être appliquées à l’abus des traités préventifs de la double imposition divise la doctrine internationale et fait généralement aujourd’hui, de la part de l’administration belge, l’objet d’une…
L’usufruit successif est-il soumis à un terme ou à une condition ? PDF Extrait du Recueil général de l’Enregistrement et du Notariat 2023, n° 27.775, pp. 459-466. L’usufruit successif est ce droit réel attribué à une personne par le titulaire d’un droit de propriété, agissant par acte entre vifs ou en raison du décès de…
