Le contentieux est probablement le dernier recours pour un contribuable, car les procédures prennent généralement des années et les résultats sont souvent imprévisibles. Cependant, une connaissance approfondie des litiges est un atout pour tout avocat, car il est souvent impossible de les éviter.
Jacques Malherbe a une longue expérience de l’arbitrage et du contentieux en Belgique, à l’étranger et devant des juridictions supranationales telles que la Cour de justice des Communautés européennes. Au fil des ans, il a assisté des clients dans des centaines de dossiers, tant des particuliers que des entreprises. Jacques Malherbe a plaidé dans des affaires d’acquisition, de responsabilité bancaire et de litiges commerciaux. Il a participé à de nombreux arbitrages, que ce soit pour le CEPANI, Centre d’arbitrage belge, ou la Chambre de commerce internationale.
Felix Frankfurter
Affaire dans laquelle il a été constaté que des documents avaient été obtenus illégalement et où les poursuites ont été jugées irrecevables.
Les poursuites à l’encontre d’une société ont été rejetées en raison de la fusion de la société et de sa disparition. Absence d’objectif malveillant de la dissolution démontrée par un avis d’expert.
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