La taxe Caïman 2.1 selon le projet de loi-programme belge 2023 PDF FRPDF NL La taxe dite Caïman, par allusion aux Iles du même nom, paradis fiscal bien connu, a été créée en 2015 à l’initiative du ministre des Finances (NVA) Van Overtveldt. Elle voulait s’attaquer à deux phénomènes d’évasion fiscale par création de structures…
BEPS and the Multilateral Instrument 2022 Download – PDF
Taxe Caïman et Organismes de placement collectif : réforme envisagée Taxe Caïman – Loi La taxe Caïman prévoit la taxation par transparence des personnes physiques sur les revenus d’une construction juridique qui seraient imposables à l’impôt sur le revenu des personnes physiques et la taxation au titre de dividendes des distributions de ces constructions juridiques…
Agefi Mai 2023 – Precompte mobilier belge sur les dividendes – JM
La mini-crise bancaire de 2023 Tout le monde se souvient de la crise bancaire de 2008 qui avait été causée par l’exposition des banques et institutions de crédits hypothécaires américaines aux « subprimes », ces valeurs résultant du packaging de prêts hypothécaires de qualité différente, fort rentables et acquises par les banques du monde entier.…
Intelligence artificielle A la recherche d’une définition L’intelligence artificielle fait irruption dans le monde informatique sous la forme d’un robot conversationnel ou chat box, développé par la société Open AI liée à Microsoft. Le magazine Der Spiegel la qualifie de nouvelle puissance mondiale. De bonnes émissions de la radio-télévision belge d’expression française nuancent quelque peu…
Fédéralisme belge : Un début dans l’illégalité Le 4 mars 2023, une émission de la RTBF revenait sur un curieux épisode lié aux débuts du fédéralisme belge. Pour rappel, à côté du Parlement fédéral composé d’une chambre et d’un sénat avaient été institué des conseils régionaux flamand et wallon traitant des matières régionales. Un parlement…
Exemption of the Belgian withholding tax on dividends paid by a Belgian subsidiary to its foreign parent. A reminder before the proposed tax reform. The proposed Belgian tax reform contemplates many changes in the tax treatment of dividends paid by a subsidiary to a parent company. It may be useful to remind the reader of…
Le déclin de l’Empire byzantin Conférence Rhode-Saint-Genèse L’Empire byzantin connut plusieurs crises qui finirent par provoquer son déclin. Jacques Malherbe analyse ce passage de l’histoire dans le texte présenté lors de sa dernière conférence, disponible ci-joint. Ce sujet est également abordé dans son ouvrage : Jacques Malherbe, Constantin XI, Dernier empereur des Romains, Academia-Bruylant, Louvain-la-Neuve…
