Action internationale contre l’érosion de l’assiette et les transferts de profits (Base Erosion and Profit Shifting-BEPS) – Mesures anti-abus L’action de l’OCDE dans le domaine de l’érosion de l’assiette de l’impôt et des transferts de profits entre entreprises peut être considérée comme l’ouverture d’un second front dans le domaine fiscal. Le premier front, ouvert aux…
Overview of the Belgian Arbitration Procedure as of 2014 Jacques Malherbe recent publication (in English) : Abstract: “ […] Arbitration was briefly foreseen in the French Code of civil procedure of 1806 (Book III – Title « Of arbitrations »), applicable in Belgium. The Code was however restrictive : arbitration was considered a « free…
L’activité scientifique belge au sein de l’IFA centrale (In French) Book Foreword (in French): « Le présent ouvrage réunit les textes rédigés par des membres, parmi les plus actifs, du groupement belge de l’Association fiscale internationale, pour célébrer son septante-cinquième anniversaire. Ces textes ne sont pas seulement de précieux documents pour les scientifiques et les…
Droit des affaires et sociétés – Actualités et nouveaux enjeux Book Foreword (in French): La pratique des sociétés a connu, ces dernières années, des évolutions majeures issues de réformes du droit commercial et du droit fiscal impulsées par les législateurs belge et européen. D’importants développements jurisprudentiels ont également contribué à modifier l’environnement réglementaire dans lequel…
Impôt des personnes physiques 2013 Book Foreword (in French): « L ’impôt des personnes physiques constitue sans doute le prélèvement le plus complexe du système fiscal belge. Les auteurs et co-auteurs de l’ouvrage, enseignants chevronnés et/ou praticiens confirmés de la matière, en proposent un exposé systématique. Ils traitent d’abord des différentes catégories de revenus (immobiliers,…
