Les dérives du droit fiscal PDF Xavier Dieux a, en droit civil, démontré que le respect des anticipations légitimes d’autrui peut être considéré comme un principe général de droit (1). Quelle est, en droit fiscal, la situation du contribuable qui veut réaliser ou a réalisé une opération entraînant des conséquences fiscales ? Extrait de Liber…
Mesures anti-abus et conventions préventives de la double imposition : BEPS, Instrument multilatéral et ATAD PDF La question de savoir si les règles internes sanctionnant l’abus fiscal peuvent être appliquées à l’abus des traités préventifs de la double imposition divise la doctrine internationale et fait généralement aujourd’hui, de la part de l’administration belge, l’objet d’une…
El abuso fiscal desde la nada hasta una generalizacion abusiva: cien anos de soledad PDF Publicado en Amable Corcuera Torres y Susana Aníbarro Pérez,coordinadores, Sobre la prevención y lucha contra el fraude fiscal, Estudios en homenaje al Profesor Dr. D. Alejandro Menéndez Moreno, Editorial Aranzadí, 31190 Cizur Menor (Navarra)”. Read article
