Les dérives du droit fiscal PDF Xavier Dieux a, en droit civil, démontré que le respect des anticipations légitimes d’autrui peut être considéré comme un principe général de droit (1). Quelle est, en droit fiscal, la situation du contribuable qui veut réaliser ou a réalisé une opération entraînant des conséquences fiscales ? Extrait de Liber…
Mesures anti-abus et conventions préventives de la double imposition : BEPS, Instrument multilatéral et ATAD PDF La question de savoir si les règles internes sanctionnant l’abus fiscal peuvent être appliquées à l’abus des traités préventifs de la double imposition divise la doctrine internationale et fait généralement aujourd’hui, de la part de l’administration belge, l’objet d’une…
El abuso fiscal desde la nada hasta una generalizacion abusiva: cien anos de soledad PDF Publicado en Amable Corcuera Torres y Susana Aníbarro Pérez,coordinadores, Sobre la prevención y lucha contra el fraude fiscal, Estudios en homenaje al Profesor Dr. D. Alejandro Menéndez Moreno, Editorial Aranzadí, 31190 Cizur Menor (Navarra)”. Read article
EU Settlement Scheme (EUSS) PDF « Application for settled statute in the UK, Information Letter recently sent by the Home Office to foreigners resident in the United Kingdom, susceptible of applying for settled status”. Read article
L’usufruit successif est-il soumis à un terme ou à une condition ? PDF Extrait du Recueil général de l’Enregistrement et du Notariat 2023, n° 27.775, pp. 459-466. L’usufruit successif est ce droit réel attribué à une personne par le titulaire d’un droit de propriété, agissant par acte entre vifs ou en raison du décès de…
Implications de l’affaire Achmea en matière fiscale PDF Avec l’arrêt Achmea, la Cour de justice de l’Union européenne (CJ.U.E.) a occupé le devant de la scène juridique, en tant qu’acteur et promoteur de changements dans les débats sur l’arbitrage et ses limites, la relation du droit de l’UE avec les conventions internationales et l’avenir des…
The Decline of the Eastern Empire and the Fall of Constantinople: An Omen for Europe? PDF There is a theory, already outlined by Toynbee, that empires that have succeeded one another in a dominant position are seeing their centre of gravity shift from east to west. This theory has most recently been evoked in connection…
